Le code du travail
Conformément au code du travail, la SFGG s’engage à respecter lors de ses journées de formation et de recherche à respecter ces 3 articles de loi.
Article R922-1
Version en vigueur du 25 octobre 1991 au 31 mars 2006
Création Décret n°91-1107 du 23 octobre 1991 - art. 2 () JORF 25 octobre 1991
Le règlement est établi dans tous les organismes de formation, y compris dans ceux qui accueillent les stagiaires dans des locaux mis à leur disposition.
En tant que de besoin, lorsque l'organisme comporte plusieurs établissements, le règlement intérieur fait l'objet des adaptations nécessaires, notamment en matière d'hygiène et de sécurité.
Toutefois, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article R922-2
Version en vigueur du 25 octobre 1991 au 31 mars 2006
Création Décret n°91-1107 du 23 octobre 1991 - art. 2 () JORF 25 octobre 1991
Le règlement intérieur doit être établi dans les trois mois suivant le début de l'activité de l'organisme de formation. Il doit se conformer aux dispositions des sections II et III du présent chapitre.
Il est soumis pour avis au conseil de perfectionnement prévu à l'article L. 920-5-2 dans les trois mois qui suivent la première réunion de ce dernier.
Article R922-3
Version en vigueur du 25 octobre 1991 au 31 mars 2006
Création Décret n°91-1107 du 23 octobre 1991 - art. 3 () JORF 25 octobre 1991
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
- L’Hygiène et la sécurité
- Instructions à suivre
Le CNIT est un espace non-fumeur. Nous vous rappelons que conformément à la loi, il est interdit de fumer, de prendre des stupéfiants et de boire de l’alcool dans toute l’enceinte du centre de formation. Le port d’arme de toute sorte est également interdit.
Il est rappelé de porter une tenue correcte obligée au sein de toute la structure des JASGG.
Par égard pour les orateurs et les participants, il est rappelé que les téléphones portables doivent être éteints ou en mode avion dans les salles de réunion.
Assistance
La SFGG accompagne chaque stagiaire en fonction de ses besoins. Notre référente handicap Mme Houbart Mélissa est à votre disposition en ligne et sur place le jour de l’événement. Ses coordonnées : melissa.houbart@sfgg.org
Assurances et responsabilités
La SFGG et B4 EVENT ne peuvent pas être tenus pour responsables de l’interruption ou de l’annulation des journées survenant par suite d’évènements extérieurs de types politiques, sociaux, économiques ou de santé publique ou d’autres événements indépendants de leur volonté (force majeure). En cas d’annulation, les conditions d’annulation des journées s’appliqueront. L’inscription aux journées implique l’acceptation pleine et entière de ses conditions d’annulation. Il est recommandé aux participants d’obtenir la couverture assurance adéquate pour leur voyage (santé, accident, rapatriement, annulation) avant de partir.
La SFGG en tant qu’organisateur et B4 EVENT ne portent aucune responsabilité en cas d’accident dû ou provoqué par ou pour les participants et personnes accompagnantes pendant ou à la suite des journées ni pendant aucun des événements organisés autour des journées.
Sanctions
Le nom respect du règlement des JASFGG ou/et celui du lieu de l’évènement entrainera en fonction de sa gravité des sanctions :
- L’appel au comité d’organisation
- L’appel à la sécurité
- Intervention des forces de l’ordre
- L’expulsion du lieu de formation
Les objets trouvés
Les objets trouvés sont rapportés au comptoir accueil